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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET PLUS
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INTER NET PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER NET PLUS
NET PLUS (SARL)

Numéro de dépôt :
96654067
Date de dépôt :
05/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2006

Présentation de la marque INTER NET PLUS

Déposée le 5 décembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER NET PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NET PLUS domicilié(e) 4, 5 route de Baduel, 97300 CAYENNE GUYANE FRANCAISE - Guyane française et immatriculée sous le numéro RCS 409 285 624 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NET PLUS - France.

La marque INTER NET PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654067.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER NET PLUS est expirée depuis le 5 décembre 2006.

NET PLUS a également déposé les autres marques suivantes : Forfaits Tout Inclus, Les forfaits Internet Communications incluses. , net plus , DINARD INDEPENDENT MASTER CUP 2015


NET PLUS (SARL) - 4, 5 route de Baduel, 97300 CAYENNE GUYANE FRANCAISE - Guyane française - SIREN 409285624


NET PLUS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

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